Amendes.gouv.fr : le site officiel pour faciliter le règlement des contraventions et amendes.
Une personne ayant fait un excès de vitesse, téléphoné en conduisant, stationné incorrectement…, est obligée de payer une amende. Pour régler cette amende, différents moyens sont présentés. Parmi ceux-ci le paiement en ligne sur un site dédié.
Comment effectuer le paiement en ligne ?
Pour toute infraction concernant la conduite d'une voiture, vous serez contraint de vous acquitter d'une amende forfaitaire provenant d'un radar automatique. Aujourd'hui, le paiement amendes peut se faire en ligne. Il s'agit du moyen de paiement qui parait le plus pratique actuellement. Pour ce faire, vous devez simplement consulter le site amendes.gouv.fr et payer en ligne vos contraventions. Ce service de paiement en ligne sur amendes.gouv.fr des amendes est disponible à tout moment tant du jour que de la nuit. Donc, même si vous décidez de payer vos amendes au dernier moment, ce service vous donnera sûrement la possibilité de contourner l'amende majorée générée par un non-paiement qui pourra vous être infligée. En outre, en optant pour ce site, le long de la procédure, vous serez guidé sur la manière de paiement qui se réalise via une carte bancaire (visa, MasterCard…).
Les avantages du télépaiement sur amendes.gouv.fr
Bien qu'il soit récent, le paiement en ligne sur amendes.gouv.fr vous offre l'opportunité de régler vos pénalités sereinement. Effectivement, le paiement en ligne de l'amende est sécurisé et immédiat. Vous n'avez plus à vous inquiéter des pertes des chèques avec La Poste ou endurer les longues files d'attente devant le buraliste afin d'acheter un timbre fiscal. De plus, avec le télépaiement, quelques clics sont suffisants pour payer la dette vis-à-vis de la direction générale des finances publiques. Le paiement en ligne d'une amende est de plus fiable et rapide, et la procédure est aussi très facile. Vous devez simplement vous adresser au site, et respecter les instructions. Dès la validation du paiement, un justificatif est envoyé sur votre mail.
Allongement des délais de paiement des amendes avec amendes.gouv.fr
Généralement, le paiement d'une amende doit s'effectuer sous 45 jours après la réception de la contravention. Cependant, en payant votre amende en ligne, le délai est mentionné sur l'avis de contravention que vous obtenez. Pour inciter les personnes en infraction à payer plus rapidement leur amende, et faciliter leurs démarches de paiement, l'État a prolongé le délai de télépaiement à 60 jours. Une fois ce délai passé, le coût de votre amende sera majoré. Il faut toutefois savoir que le paiement d'une amende en ligne est seulement possible pour les contraventions valant 1500 € au plus. Le paiement en ligne vous permet donc de gagner du temps et bénéficier d'un allongement des délais de paiement amendes. En outre, avec cette méthode, votre paiement sera confirmé via un mail.
Les procédures faciles du télépaiement
Sur amendes.gouv.fr, les diverses étapes de procédures sont nettement expliquées et balisées afin de vous permettre d'utiliser facilement et rapidement le site. Avant de réaliser le télépaiement, vous devez apporter l'avis de contravention expédié par La Poste. Le paiement se réalise avec une carte bancaire valide. Au cas où le paiement de l'amende devrait se réaliser entre le 1er et 15e jour suivant la date d'expédition de l'avis de contravention, vous serez en mesure de profiter d'une “amende forfaitaire minorée”, dont le coût sera inférieur à l'amende forfaitaire. Lorsque vous payez dans les 45 jours, vous serez amené à effectuer un paiement intégral de la valeur de l'amende forfaitaire. Quand vous avez dépassé les 45 jours, vous serez tenu à vous acquitter d'une amende forfaitaire augmentée d'une pénalité. En cas d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h, votre permis ne sera pas suspendu. Au cas où l'excès de vitesse dépasserait les 30 km/h, vous risquez d'encourir une suspension de permis d'une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans. D'autre part, si vous récidivez, ou si vous avez occasionné des blessures ou si vous êtes responsable d'un homicide involontaire, vous devrez vous attendre à des amendes onéreuses et à des peines d'emprisonnement. Si vous êtes à l'origine de la destruction d'un radar fixe, vous risquez d'une peine d'emprisonnement en plus du paiement de 7500 € d'amende.
Que faire pour contester la contravention ?
Sur le site amendes.gouv.fr, vous pouvez contester une contravention dans différents cas annoncés par la loi.Lorsque vous pensez contester votre contravention, vous êtes avant tout tenu à payer la valeur équivalente au coût de l'amende forfaitaire en guise de consignation. C'est seulement après ce paiement que vous pouvez engager l'action de contestation. Au moment de la demande de contestation, vous devez apporter l'avis de contravention et le formulaire de demande en exonération fait sur papier libre. Toutefois, si le tribunal vous juge coupable et que vous méritez la contravention, vous serez obligé de verser une amende. Sinon, vous devrez vous faire rembourser de la somme que vous avez payée à titre d'amende forfaitaire.
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