C'est ce jeudi matin qu'on été révélées au grand public les deux premières normes d'application sur les cigarettes électroniques. Leur élaboration est à l'initiative de l'Institut National de la Consommation et sous l'égide de l'AFNOR (Association Française de Normalisation).
Celles-ci fixent des règles sur la communication liées à ces produits, ainsi que des critères de qualité et de sécurité pour la conception de ces dispositifs.
Il y a d'une part une norme concernant les liquides électroniques, qu'on appelle plus généralement les e-liquides. Elle est intitulée “XP D90-300-2” et elle exige notamment que les flacons soit dotés d'un bouchon de sécurité ainsi qu'un bouchon pipette (des mesures empêchant par exemple l’ouverture facile par les enfants en bas âge). Il s'agit également d'une liste d'ingrédients qui ne peuvent pas rentrer dans la composition des e-liquides. Cela comprend par exemple des substances médicamenteuses et énergisantes, des ingrédients toxiques pour le système respiratoire et la reproduction, ou encore des substances reconnues pour être mutagènes et cancérogènes.
D'autre part, l'autre norme a été pensée dans une optique de prévention des risques de surchauffe des vaporisateurs. Les appareils ne doivent pas être constitués de matériaux susceptibles de libérer des substances toxiques ou allergisantes. Par ailleurs, les cigarettes électroniques doivent être robustes, et résister à des chutes de 1,50 mètres de haut. Quant à la résistance de l'atomiseur, celle-ci ne doit pas être fabriquée par des métaux contenant du mercure, un puissant neurotoxique.
Les règles élaborées par l'AFNOR ne se confrontent absolument pas aux dispositions présentes dans la Directive sur les Produits du Tabac, elles “intègrent les principales exigences de la réglementation européenne”. Une troisième norme devrait être dévoilée dans quelques mois, elle concernera la caractérisation des émissions lors du vapotage.
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